Dernière mise à jour: mars 2026
1. Aperçu général
Bienvenue sur le site web mozaiko.ca, exploité par Mozaïko Inc., entreprise enregistrée au Québec et titulaire de la marque de commerce Mozaïko™.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mozaïko Inc. ou Mozaïko.
Cette boutique, propulsée par Shopify, vous permet d’accéder à nos produits et services, incluant la consultation du contenu, la création d'un compte client, l'adhésion à notre Programme Mozaïko et l'achat de produits en ligne (collectivement les « Services »).
Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. En accédant, naviguant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer d'achats.
2. Accès et compte
Pour utiliser nos Services ou effectuer un achat :
- Vous devez avoir l’âge légal dans votre État ou province de résidence et avoir la capacité légale de consentir à ces Conditions.
- Vous assumez la responsabilité de toute utilisation par un mineur sous votre charge.
- Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, paiement, livraison).
Vous êtes responsable de :
- La sécurité de votre compte : protéger vos identifiants et toutes les activités liées à votre compte.
- L’utilisation légale et responsable des Services : respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, ne pas publier, téléverser, distribuer ou transmettre de contenu diffamatoire, haineux, obscène, discriminatoire, offensant, pornographique ou autrement illégal, menaçant ou harcelant.
- La sécurité informatique : ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code pouvant nuire aux Services, aux autres utilisateurs ou à vos propres appareils.
- Ne pas transférer votre compte à un tiers.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services, sans préavis.
Création de compte et préférences de communication
- La création d’un compte implique votre consentement à recevoir des communications liées à la gestion de votre compte et à l’exécution des Services.
- Les communications promotionnelles (offres spéciales, infolettres, sondages) ne vous seront envoyées que si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription mentionné dans nos courriels.
- Vos renseignements ne seront jamais partagés à des fins marketing sans votre consentement préalable.
3. Produits et descriptions
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière précise et complète sur le site mozaiko.ca. Cependant:
- L’apparence, la couleur, les dimensions, les étiquettes ou les visuels des produits peuvent varier selon votre écran, votre appareil ou d’autres facteurs techniques.
- Les photos et descriptions ne reflètent pas nécessairement les dernières mises à jour, modifications ou améliorations que nous apportons aux produits, notamment au niveau des étiquettes, conditionnements ou présentations visuelles.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de :
- Retirer un produit.
- Limiter les quantités disponibles par personne ou région.
- Rendre certains produits exclusifs ou réservés à nos membres, conformément à notre Programme d’adhésion.
L’achat de produits se fait « en l’état », sous réserve des limitations de responsabilité prévues par la loi et conformément aux présentes Conditions. Nous ne garantissons pas que l’apparence, la qualité ou la performance des produits correspondra exactement à vos attentes.
4. Commandes, prix et paiements
Offre et acceptation
- Lorsque vous passez une commande sur mozaiko.ca, vous faites une offre d’achat. Mozaïko se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de modifier toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
- Votre commande n’est confirmée qu'après traitement complet et réception du paiement.
- Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.
Modification ou annulation
- En cas de modification, d’annulation ou de refus de commande par Mozaïko, nous vous en informerons par courriel, téléphone ou tout autre moyen fourni lors de la commande.
- Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande après sa soumission, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement afin de connaître les conditions et délais applicables.
Utilisation des produits
Tous les achats doivent être destinés à votre usage personnel et domestique. La revente commerciale ou l’exportation des produits est interdite.
Prix et promotions
- Les prix affichés sur le site mozaiko.ca sont ceux en vigueur au moment de la commande et n'incluent pas nécessairement les taxes, les frais de livraison ni tout autre frais applicable, le cas échéant.
- Les prix, descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
- Dans le cadre de son Programme d’adhésion, Mozaïko peut offrir à ses membres des prix préférentiels ou des avantages exclusifs sur tout ou partie des produits offerts, selon les modalités et conditions prévues audit programme.
- Des promotions ou réductions ponctuelles peuvent également être proposées. Celles-ci sont soumises à des conditions spécifiques et, en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions applicables à la promotion concernée prévalent.
Informations et obligations
- Vous êtes tenu(e) de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour la facturation, le paiement, l’expédition et tout autre renseignement lié à votre compte ou à votre commande.
- Vous devez mettre à jour rapidement vos informations en cas de modification (adresse, carte de paiement, date d’expiration, etc.), afin que nous puissions traiter vos transactions correctement et vous contacter si nécessaire.
En effectuant un achat, vous déclarez et garantissez que :
- Les informations de paiement fournies sont exactes et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à utiliser la méthode de paiement choisie.
- Vous paierez intégralement les montants facturés incluant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, les taxes et autres frais applicables.
5. Relations avec Shopify
Mozaïko est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Mozaïko. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Mozaïko, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Mozaïko ou s’y rapportant.
6. Expédition et livraison
Mozaïko s’efforce de traiter et d’expédier vos commandes rapidement et conformément aux délais indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande. Les délais peuvent toutefois varier selon la disponibilité des produits, votre localisation, le mode de livraison choisi et le transporteur.
Les frais d'expédition et toute taxe ou droit applicable sont à votre charge, sauf indication contraire.
Pour plus de détails sur les délais, méthodes d’expédition, frais, suivi et responsabilités en cas de perte ou de retard, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison ainsi que la grille des tarifs d'expédition. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
7. Retours, échanges et remboursements
Tous les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site. Veuillez consulter cette politique pour connaître les conditions, délais et procédures applicables.
8. Outils et liens vers des sites internet tiers
Nos Services peuvent inclure des outils, fonctionnalités ou liens fournis par des tiers. Ces outils et sites sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Mozaïko ne contrôle pas ces outils ni ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, sécurité ou aux conséquences de leur utilisation.
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation des outils tiers et de toute transaction ou interaction avec ces sites. Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans toute action, achat ou transaction.
9. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
- Tout le contenu du site mozaiko.ca (textes, visuels, vidéos, éléments techniques et logiciels, scripts, fonctionnalités, etc.) est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
- Les droits demeurent ceux de Mozaïko Inc. ou des titulaires respectifs.
- Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Les marques Mozaïko™ et autres signes distinctifs sont la propriété de Mozaïko Inc. ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
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10. Informations publiées, utilisation des produits et limitation de responsabilité
Les contenus présentés sur le site mozaiko.ca, incluant notamment les descriptions de produits, les contenus éditoriaux, les conseils d’utilisation et les informations générales, sont fournis à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, nutritionnels, thérapeutiques ou professionnels et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel qualifié.
Les produits alimentaires ou autres produits vendus sur le site doivent être utilisés uniquement aux fins prévues, conformément aux indications fournies sur l'emballage, sur le site et aux normes applicables. Il vous incombe de vérifier les ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation et toute autre information pertinente avant utilisation ou consommation.
Mozaïko ne garantit pas que les informations diffusées sur le site soient exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Le contenu peut être modifié, mis à jour ou retiré à tout moment, sans préavis.
L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site mozaiko.ca ou ses Services, les informations, contenus ou produits proposés sur le site, ainsi que les transactions, achats ou interactions avec des tiers via le site, s’effectuent sous votre seule responsabilité. Les effets, résultats ou bénéfices des produits peuvent varier selon les individus, notamment en raison d’allergies, d’intolérances, de conditions médicales particulières ou d’interactions avec d’autres produits ou médicaments.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mozaïko décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice découlant de l’utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site, du contenu publié, des produits achetés ou des interactions avec des tiers via le site.
11. Commentaires et contenu partagés par les utilisateurs
En partageant tout contenu sur notre site (commentaires, idées, suggestions, avis, photos, vidéos, etc.), que ce soit à notre demande (concours, sondages, participations) ou de manière spontanée, vous acceptez que Mozaïko puisse utiliser, modifier, reproduire et publier librement ce contenu, sans compensation et sans restriction.
Vous garantissez que vous détenez tous les droits sur le contenu partagé ou que celui-ci est libre de droits, et que votre publication ne viole aucun droit d’auteur, marque, propriété intellectuelle ou droit d’un tiers. Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, illégal, abusif, obscène ou contenant des virus ou logiciels malveillants.
Mozaïko se réserve le droit, mais n’est pas obligée, de surveiller, modifier, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié, illégal, menaçant, diffamatoire, pornographique ou contraire aux présentes conditions, à sa seule discrétion.
Les commentaires exprimés par les utilisateurs ne reflètent pas nécessairement l’opinion ou les valeurs de Mozaïko, qui ne peut être tenue responsable de leur contenu.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur le site mozaiko.ca, il est possible que certaines descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais d’acheminement ou disponibilités comportent des erreurs, inexactitudes ou omissions.
Mozaïko se réserve le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour ou de modifier les informations, à tout moment et sans préavis. Cela peut inclure l’annulation de commandes si les informations liées à la commande s’avèrent incorrectes, même après confirmation de votre achat.
Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le site ne garantit que toutes les informations ont été modifiées ou corrigées. Vous êtes invité(e) à vérifier régulièrement les informations et à nous contacter en cas de doute ou de question.
Mozaïko ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité dans la mesure permise par la loi applicable.
13. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de la Politique d'expédition et de livraison est jugée illégale, nulle ou inexécutoire selon la loi applicable, cette disposition sera dissociée et réputée non écrite dans la mesure permise par la loi.
La nullité ou l’inexécution d’une telle disposition n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur et exécutoires.
Mozaïko se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de rendre valides ou applicables les dispositions jugées invalides ou illégales, tout en respectant l’intention initiale des parties.
En cas de doute sur l’interprétation ou l’applicabilité d’une disposition, vous pouvez nous contacter pour obtenir des éclaircissements.
14. Attitude et communication
Nous nous engageons à vous offrir la meilleure expérience client possible et attendons une communication respectueuse. Aucun comportement agressif, intimidant ou injurieux envers nos employés ne sera toléré.
Nous comprenons que des problèmes ou des préoccupations peuvent survenir concernant nos produits ou services, et nous vous encourageons à nous contacter de manière constructive et courtoise.
Notre équipe s’engage à traiter toutes les demandes de manière professionnelle, diligente et respectueuse. Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@mozaiko.ca pour toute question ou problème.
15. Offres promotionnelles
Nos offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et sont exclusivement applicables sur le site mozaiko.ca, jusqu’à la date limite indiquée ou épuisement des stocks.
Les promotions ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent pas aux achats antérieurs. Elles ne peuvent être combinées avec d’autres offres, coupons ou promotions, sauf indication contraire.
Certaines promotions ou prix spéciaux peuvent être accessibles uniquement aux membres de notre Programme d’adhésion, qui bénéficient d’avantages exclusifs, dont des prix réduits sur les produits. Les offres promotionnelles générales doivent être distinguées de ces avantages réservés aux membres.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix, spécifications, disponibilités et conditions des offres promotionnelles sans préavis. L’achat de produits en promotion à des fins de revente est strictement interdit.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos promotions soient claires, transparentes et avantageuses. Pour toute question, notre équipe est disponible pour vous répondre.
16. Renseignements personnels et vie privée
En utilisant les Services de mozaiko.ca, vous acceptez que la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels soient effectuées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre nos pratiques et de prendre des décisions éclairées concernant le partage de vos données.
Nous mettons en place des mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, dans la mesure permise par la loi.
17. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès aux Services ou votre compte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de comportements pouvant nuire à Mozaïko, à ses partenaires, employés ou autres utilisateurs.
La résiliation n’affecte pas les obligations qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de votre accès aux Services, telles que : confidentialité, droits de propriété intellectuelle, obligations financières, limitations de responsabilité et indemnisation.
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18. Clause de non-responsabilité des garanties
Les informations, contenus et produits disponibles sur le site mozaiko.ca et via nos Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », à titre informatif et pour usage personnel.
Sauf indication expresse contraire, Mozaïko ne garantit pas, sans s’y limiter que :
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Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation des garanties implicites ou des garanties légales, certaines parties de cette clause peuvent ne pas s’appliquer à votre égard.
19. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mozaïko, ses dirigeants, employés, affiliés, partenaires, fournisseurs, concédants et représentants, ainsi que Shopify et ses affiliés, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de :
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20. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute relation découlant de votre utilisation des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige, réclamation ou différend découlant de ou lié à votre utilisation des Services, à votre compte ou à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, et vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
21. Modifications des Conditions
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22. Contact et support
Pour toute question, demande d’information ou problème relatif à l’utilisation des Services, aux produits ou à ces Conditions, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : info@mozaiko.ca
Nous nous engageons à répondre de manière diligente et professionnelle à toutes les demandes reçues.
Vous pouvez également consulter les pages d’aide et les politiques spécifiques disponibles sur le site (expédition et livraison, retours et remboursement, confidentialité) pour obtenir des informations détaillées.
